Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026. En utilisant débunk.info, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet

Débunk Info (débunk.info) est un service en ligne de fact-checking vidéo assisté par intelligence artificielle. Il permet d'analyser des contenus publiés sur des plateformes tierces (TikTok, YouTube, Instagram, etc.) et de produire des éléments de vérification accompagnés de sources.

2. Compte et accès

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, créé notamment via Google OAuth. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre session et des actions effectuées depuis votre compte.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage abusif, de fraude ou de violation des présentes conditions.

3. Offres et quotas

Une offre gratuite avec quota mensuel et des offres payantes (Pro, Business) peuvent être proposées. Les limites, tarifs et fonctionnalités sont décrits sur la page Tarifs. Nous pouvons faire évoluer les offres ; les abonnements en cours restent régis par les conditions acceptées au moment de la souscription, sous réserve des obligations légales.

4. Nature des analyses

Les rapports produits par Débunk Info sont des aides à la vérification, pas des avis juridiques, médicaux, financiers ou professionnels. L'intelligence artificielle peut se tromper, omettre du contexte ou ne pas disposer de sources suffisantes.

Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez sur la base d'un rapport. Avant de partager un contenu, vérifiez toujours les sources primaires.

5. Contenus soumis et propriété

Vous garantissez disposer du droit de soumettre les URL analysées. Les rapports générés pour votre compte vous sont destinés à un usage personnel ou professionnel conforme à la loi.

Le service, son interface, sa marque et ses logiciels restent la propriété de l'éditeur. Les contenus tiers (vidéos, articles sources) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

6. Paiement et résiliation

Les abonnements payants sont facturés via Stripe. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis votre espace client Stripe ou les paramètres du service, selon les options disponibles. Aucun remboursement n'est dû pour une période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

7. Disponibilité et évolutions

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Le service peut évoluer, être modifié ou interrompu, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Débunk Info ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas d'erreur d'analyse ou d'indisponibilité temporaire d'un fournisseur tiers.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Contact : debunkaicontact@gmail.com.